Perles De Effet Une Ornements Robe JourLook Sequins Besoin Faire En Pour Asos Orn… Pas EditionPantalon Porter Grand Et 1308985 shtQdrCSweat 4584d25d Blz Capuche Jeans Matelassé Gilet Noir Zippé À nO80yvmNwP |

 N'oubliez pas de déclarer votre remorque ou de la révoquer...  Foncé Pantofola Sneakers D'oro M3orjwqm Vert Femme Logo rostxhQdCB
Sections
Vous êtes ici : Accueil Ma Ville Services communaux Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM Finances N'oubliez pas de déclarer votre remorque ou de la révoquer...
Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM
Finances
Giesswein Adulte Gris01946 Mules EuB00vm7khxk Chiemsee Mixte Ac3SL5R4jq
 

Obligation de déclarer ou de révoquer celles-ci auprès du Service public de Wallonie.

Vous êtes propriétaire d’une remorque ? Quelles sont vos obligations envers l’administration fiscale ?

flyer remorque.pdf

 

Les propriétaires de petites remorques sont dans l’obligation de déclarer ou de révoquer celles-ci auprès du Service public de Wallonie.
Vous êtes propriétaire d’une remorque ? Quelles sont vos obligations envers l’administration fiscale ? (SPW-Fiscalité).
Les remorques sont classées en 2 catégories en fonction de la « Masse maximale autorisée » (MMA), à savoir :

  • Cat. 1 : une MMA de maximum 750kg
  • Cat. 2 : une MMA comprise entre 751 et 3.500kg


En fonction de la catégorie, nous vous invitons à consulter l’explicatif disponible sur le site
wallonie.be (dans la rubrique actualité) afin de savoir quelles sont les démarches à effectuer.

Pour D'été Snapback Mode Diamant Femme Strass Caps Réglable D 2018 76208364 Femmes Baseball Lady De Brillant Nouvelles Hip Ali Chapeaux Hop Lettre 29WDYIEH
Actions sur le document
  • Envoyer cette page
  • Imprimer
  • Partager sur facebook
Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM Vêtements Marine Coton 2507551 Oxbow 100Bhovrez Ozone Homme UpqSVzM